Mentions légales du site EZad.fr

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1. Présentation du site :

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2. Informations légales :

Statut du propriétaire : société

Préfixe : SAS

Nom de la Société : EZad

Adresse : 116, route d’Espagne – Helios 4 – 31100 Toulouse

Tél  : +33 5 34 400 111

Au capital de : 100 000 €

SIRET :  83205265800016

R.C.S. : 832052658

Numéro TVA intracommunautaire : FR47832052658

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Adresse de courrier électronique : infos@ezad.fr

Le Créateur du site est : EZad

Le Responsable de la  publication est : EZad

Contactez le responsable de la publication : infos@ezad.fr

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : EZad

Contactez le Webmaster : infos@ezad.fr

L’hébergeur du site est : 1 and 1

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3. Description des services fournis :

Le site www.ezad.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ezad.fr des informations aussi précises que possible.

Il ne pourra être tenu responsable des inexactitudes de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers lui fournissant ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.ezad.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le  procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@ezad.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettent diverses mesures de fréquentation.

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.ezad.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ezad.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ezad.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ezad.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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7. gestion des données personnelles

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ezad.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site www.ezad.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ezad.fr.

La loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protège les bases de données.